Réglementation - Arrêtés - Circulaires

Les arrêtés municipaux ou préfectoraux, les circulaires, les rapports à consulter, ...

Les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Publics

Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 07 novembre  2014.
RPQS Déchets ménagers 2013
Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 07 novembre 2014.
RPQS déchetterie 2013
Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 05 septembre 2014.
RPQS SDEI 2013
Ce rapport a été adopté par le conseil municipal le 05 septembre 2014.
RPQS Assainissement 2013

Les Arrêtés Communaux ou Préfectoraux, les Circulaires

Un arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 interdit le brûlage de déchets verts dans le Rhône, toute l'année.
Voir l'arrêté du 20/12/2013

Les Appels d'Offre


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